Informations légales

En application de l’article 325-3 du règlement général de l’AMF relatif au conseil en investissement financier, Score Patrimoine indique ci-après les informations règlementaires.

Identité de Score Patrimoine :

• SARL au capital de 10.000 € ;
• SIRET : 50053906900020 ;
• SIREN : 500 539 069 ;
• NAF : 7022Z ;
• Siège : 6, avenue Delcassé 75008 Paris.

Statuts légaux et Autorité de Tutelle :

1)  Score Patrimoine est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 08040266 et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.).

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr/welcome

L’ORIAS est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.

Score Patrimoine est immatriculée à l’ORIAS au titre des activités suivantes :

• C.I.F. (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers sous le numéro E001337.
• I.A.S. (Intermédiaire en Assurance) en qualité de courtier, activité régie par le Code des Assurances.
• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en qualité de courtier.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 61 rue, Taitbout, 75436 PARIS cedex 09. Site internet :www.acpr.banque-france.fr).

2) Activité de transaction immobilière sans maniement de fonds, titulaire de la carte T n°13346 délivrée par la préfecture de Paris le 12 mars 2010, activité régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière

Score Patrimoine a souscrit auprès de MMA sous le n° 114.240.090 adhérent n°226743 une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie financière. Ces couvertures sont conformes aux articles L341-5 et L541-3 du code monétaire et financier et L512-6 du code des assurances.